ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre provisoire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret no 2005-631 du

modifié, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2014